jurisprudence civile

jurisprudence civile
судебная практика по гражданским делам

Dictionnaire de droit français-russe.

Игры ⚽ Нужно сделать НИР?

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Grands arrêts de la jurisprudence civile (France) — Grands arrêts de la Cour de cassation (France) La jurisprudence de la Cour de cassation française a été marquée par de grandes décisions qui ont façonné le droit national. Parmi celles ci : 1852: la Cour juge que les locaux ont, dans les… …   Wikipédia en Français

  • Jurisprudence en France — Jurisprudence Sources du droit (Catégorie) Coutume Doctrine …   Wikipédia en Français

  • Jurisprudence — La jurisprudence désigne l ensemble des décisions de justice relatives à une question juridique donnée. Il s agit donc de décisions précédemment rendues qui illustrent comment un problème juridique a été résolu. La jurisprudence est constituée d… …   Wikipédia en Français

  • La jurisprudence — Jurisprudence Sources du droit (Catégorie) Coutume Doctrine …   Wikipédia en Français

  • Cession Clientèle Civile — Cession d une clientèle civile en droit français La question de la licéité de la cession d’une clientèle civile a été l’objet d’une jurisprudence constante tout au long du XIXe et du XXe siècles ; une telle cession était illicite. À… …   Wikipédia en Français

  • Cession D'une Clientèle Civile En Droit Français — La question de la licéité de la cession d’une clientèle civile a été l’objet d’une jurisprudence constante tout au long du XIXe et du XXe siècles ; une telle cession était illicite. À l’aube du XXIe siècle, la Cour de cassation a… …   Wikipédia en Français

  • Cession clientèle civile — Cession d une clientèle civile en droit français La question de la licéité de la cession d’une clientèle civile a été l’objet d’une jurisprudence constante tout au long du XIXe et du XXe siècles ; une telle cession était illicite. À… …   Wikipédia en Français

  • Cession d'une clientele civile en droit francais — Cession d une clientèle civile en droit français La question de la licéité de la cession d’une clientèle civile a été l’objet d’une jurisprudence constante tout au long du XIXe et du XXe siècles ; une telle cession était illicite. À… …   Wikipédia en Français

  • Cession d'une clientèle civile en droit français — La question de la licéité de la cession d’une clientèle civile a été l’objet d’une jurisprudence constante tout au long du XIXe et du XXe siècles ; une telle cession était illicite. À l’aube du XXIe siècle, la Cour de cassation a… …   Wikipédia en Français

  • Action en justice en procédure civile française —  Ne doit pas être confondu avec plainte. Procédure civile | Fondamentaux Sources principales : CEDH …   Wikipédia en Français

  • Compétence juridictionnelle en procédure civile française — Pour les articles homonymes, voir Compétence. En procédure civile française, la compétence juridictionnelle est l aptitude d une juridiction étatique française de l ordre judiciaire à connaître d un litige ou d une situation de droit privé en… …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”